Conditions générales de vente des produits FENDI VIA LE SITE INTERNET FENDI.COM.

1. Champ d'application

(1) la société Fendi Italia S.r.l. (ci-après « FENDI » ou le « Vendeur ») vend des produits sous la marque « FENDI » déposée en Italie.
(2) Les présentes Conditions générales de vente sont applicables à toutes les ventes à distance de produits FENDI via le site internet fendi.com, y compris celles effectuées par l'assistance téléphonique fournie par le service client FENDI. Les ventes à distance, telles que régies par les présentes, ont été mises en place conformément à la législation nationale en vigueur ainsi qu'à la Directive européenne relative aux droits des consommateurs (n° 2011/83 EU) en tant que sujet actif du système.
(3) Le service de vente à distance tel que décrit aux présentes est réservé à l'usage exclusif des clients. Le terme « Client » désigne toute personne physique qui effectue une transaction légale à des fins étrangères à son activité professionnelle ou commerciale. La revente, la location ou le transfert à des fins commerciales ou professionnelles de produits achetés sur le Site est strictement interdite.
(4) FENDI est susceptible à tout moment de modifier les présentes Conditions générales de vente. Le Client doit par conséquent accepter les Conditions générales de vente en vigueur au moment de l'achat, Conditions dont une copie lui sera envoyée à l'adresse électronique qu'il a fournie.
(5) Les présentes Conditions générales de vente sont publiées sur le Site aux fins de prise de connaissance, sauvegarde et reproduction par le Client.
(6) Les parties conviennent du fait que la passation d'une commande par le Client sur le site internet fendi.com équivaut à la reconnaissance et acceptation pleine et entière de sa part des présentes Conditions générales de vente, lesquelles font partie intégrante et fondamentale de la présente introduction.
(7) Les présentes Conditions générales de vente ne régissent pas la prestation des services ni la vente des produits par des sujets autres que FENDI, même dans les cas où lesdites Conditions sont présentées sur leur site officiel via des liens, des bannières ou d'autres liens hypertexte. Par conséquent, avant de passer commande et/ou d'acheter des produits et services auprès de sujets autres que le Vendeur, le Client est invité à vérifier les conditions de vente appliquées à ladite transaction. Le Vendeur décline toute responsabilité en ce qui concerne la prestation de services par des tiers.
(8) Veuillez consulter la Notice d'information sur la confidentialité pour en savoir plus sur le traitement des données à caractère personnel relatives aux Clients.

 2. Commandes de produits

(1) Les commandes peuvent être passées directement par des personnes ayant l'âge légal et n'étant pas frappées d'incapacité juridique.
(2) Les commandes peuvent être passées en anglais via le site internet fendi.com, ou par le biais du service client FENDI, du lundi au vendredi de 10 h à 19 h (heure d'Europe centrale), à l’exception des jours fériés.
(3) Le Client doit fournir à FENDI une adresse électronique valide sur laquelle il recevra les informations requises, les informations relatives aux présentes Conditions générales de vente, ainsi que toute autre information relative à la commande.
(4) Lors de chaque commande à distance soumise aux présentes Conditions générales de vente, le Client peut acheter un ou plusieurs produits, dans la limite de sept produits par commande dont deux exemplaires maximum du même article.
(5) FENDI se réserve le droit de modifier à tout moment lesdites limites de quantité et/ou de types de produits pouvant être achetés à distance.
(6) Le Client est responsable de son choix des articles qui l'intéressent. Le panier du Client, ainsi que le récapitulatif de commande qui lui est envoyé après validation de l'achat, incluent une description des produits commandés, notamment leurs dimensions et tailles (le cas échéant), et une photographie numérique représentant clairement les produits disponibles sur le site.
(7) Bien que FENDI prenne toutes les mesures appropriées pour s'assurer que les photographies du site représentent fidèlement les produits originaux, en utilisant notamment les moyens technologiques permettant de réduire au minimum les inexactitudes, il peut y avoir de légères différences en raison des caractéristiques techniques et de la résolution graphique de l'ordinateur du Client. De ce fait, toute confirmation de l'aspect d'un produit est fournie sous réserve d'une potentielle inexactitude de représentation due à l'ordinateur du Client. Pour les raisons techniques mentionnées plus haut, FENDI ne garantit pas une parfaite similitude entre les produits FENDI et leur représentation graphique sur le site internet.
(8) Le Client doit cliquer sur l'icône du panier pour visualiser les produits sélectionnés ainsi que le prix total des articles commandés. Le Client est invité à vérifier le contenu de son panier avant de remplir le formulaire d'achat conformément aux instructions fournies sur le site internet, et à confirmer qu'il ou elle a lu et accepté les présentes Conditions générales de vente.
(9) Si le Client veut modifier (un article ou une quantité) ou corriger une erreur dans sa commande, il doit suivre les instructions figurant sur le Site.

3. Tarifs

(1) Sauf indication contraire du site fendi.com ou de la page de commande, les tarifs incluent toutes les taxes et impôts ainsi que les frais de port.
(2) Le Client peut voir affiché le prix de chaque produit avant validation de la commande. Tous les prix sont indiqués en euros ou dans la devise locale, comme indiqué sur le site fendi.com ou sur la page de commande, TVA incluse.

4. Validation de la commande

(1) La procédure d'achat est validée lorsque le Client confirme la commande. Après confirmation de sa part, la commande est envoyée directement à FENDI.
(2) Le Client peut modifier ou annuler la commande avant sa validation en quittant le site internet sans avoir confirmé ladite commande.
(3) Les Conditions générales de vente sont consultables à tout moment depuis toutes les pages du site Internet via les liens du pied de page.
(4) Après avoir cliqué sur « paiement exigible », le Client reçoit un courriel automatique envoyé à l'adresse électronique enregistrée avec la commande. Il ne s'agit pas encore de la confirmation d'acceptation de la commande par fendi.com. La relation contractuelle n'est pas encore établie à cette étape.
(5) FENDI considère la commande du Client comme ferme une fois le processus d'achat dûment finalisé, le Site n’ayant relevé aucune erreur. Le contrat entre FENDI et le Client doit être considéré comme conclu lorsque le Client reçoit, à l'adresse électronique qu'il a fournie durant ladite commande, confirmation de la part de FENDI de la validation de la commande et de la procédure d'achat. En même temps que ladite confirmation, le Client reçoit une copie des présentes Conditions générales de vente, qu'il a acceptées, et un récapitulatif complet de la commande.
(6) Avant l'envoi par FENDI de la confirmation de validation du contrat, FENDI se réserve le droit de refuser toute commande ne fournissant pas de garanties de solvabilité suffisantes, incomplètes, erronées, ou comprenant des articles indisponibles. Dans ce cas, FENDI informe le client que le contrat n'est pas validé, et que la commande est annulée, en indiquant les motifs de cette décision. Le Client est informé dans les 30 jours de la transmission de la commande à FENDI. Tout montant déjà payé par le Client en contrepartie de la commande lui est remboursé.
(7) Après validation du contrat, le Client reçoit, à l'adresse électronique qu'il a fournie, une confirmation de commande écrite indiquant le numéro et la date de l'achat, le produit commandé, son prix, le montant payé, son droit de rétractation (sauf dans les cas pour lesquels ce droit est exclu - articles personnalisés), les délais et instructions de retour, l'adresse postale de réclamation, les coordonnées du service après-vente, les garanties légales et commerciales et son droit de recourir à des dispositifs amiables de résolution des litiges.
Le Client peut annuler la commande en téléphonant au service client FENDI, à condition de le faire avant que les produits commandés n'aient été préparés pour expédition.

5. Modalités de paiement

(1) Le Client doit effectuer le paiement par le biais de l'une des méthodes de paiement indiqués sur le formulaire de commande.
(2) Dans le but d'éviter toute fraude par internet, les paiements effectués sur le site internet fendi.com sont gérés en ligne par la banque concernée au moyen de dispositifs mis à disposition par Adyen.
(3) Cette société est responsable de la sauvegarde sécurisée et du traitement automatique des données de la commande y compris des données de la carte de crédit.
(4) Afin de finaliser le paiement, le Client doit confirmer sur le site internet fendi.com qu'il ou elle est bien le titulaire de la carte, et que le nom indiqué sur celle-ci est bien le sien. Il doit également fournir le numéro, la date d'expiration et le cryptogramme visuel de la carte. Lors de la finalisation de la commande, la banque du Client est susceptible de demander confirmation des données saisies et de vérifier que la carte n'a pas fait l'objet d'un signalement de perte ou de vol. La validité de la carte du Client peut être confirmée par une autorisation de paiement d'un coût de 1,00 €. Ladite autorisation ne constitue pas un débit. 
Pour la majorité des modes de paiement, le montant total de la commande est crédité immédiatement après l’encaissement. Pour les paiements par carte de crédit ou de débit, une empreinte bancaire du montant total de la commande est pré-autorisée après l’encaissement et sera créditée lorsque la commande sera traitée. La pré-autorisation peut entraîner un « blocage » des fonds disponibles de votre carte jusqu’à l’exécution de la commande. Si une commande est annulée en tout en partie avant l’expédition, le prix des articles non expédiés ne vous sera pas facturé, tout montant pré-autorisé sera annulé.
Pour les articles en précommande, le montant total est toujours crédité immédiatement après l’encaissement. Dans ce cas, si une commande est annulée en tout ou partie avant l’expédition, tout montant payé sera remboursé.
(5) Si pour une raison quelconque les montants dus par le Client ne peuvent être débités, le processus de vente, ainsi que la vente elle-même, sont automatiquement annulés.

5.1 PayPal

(1) Sous réserve de l'article 4 ci-dessus, les produits achetés sur le site internet fendi.com peuvent être payés via Paypal. Si le Client choisit PayPal comme moyen de paiement, il est redirigé sur le site internet www.paypal.com/uk pour effectuer le paiement des produits selon la procédure prévue et régulée par PayPal et les conditions contractuelles convenues entre l'utilisateur et PayPal. Les données saisies sur le site internet de PayPal sont gérées directement par Paypal, et ne sont ni envoyées ni communiquées à FENDI. Par conséquent, FENDI n'a pas connaissance des informations relatives à la carte de crédit liée au compte Paypal du Client, ni à celles relatives à tout autre moyen de paiement lié audit compte Paypal, et ne peut en aucune façon les enregistrer.
(2) En cas de paiement par Paypal, le montant total dû est débité au Client par PayPal lorsque le contrat en ligne est finalisé. En cas de résiliation du contrat d'achat, et pour tout autre type de remboursement, pour quelque raison que ce soit, c'est le compte Paypal du Client qui est recrédité. Le délai requis pour créditer la méthode de paiement lié audit compte dépend exclusivement de Paypal et du système bancaire. Une fois l'ordre de crédit en faveur dudit compte mis en place, FENDI ne peut être tenu pour responsable en cas de délai ou d'omission du remboursement au Client. Pour toute réclamation à ce sujet, le Client doit contacter directement Paypal.
(3) Le Client accepte le fait que, lorsqu'il saisit ses données sur le site internet de PayPal pour effectuer son premier achat, une procédure spécifique intitulée « Transaction de référence » est automatiquement activée, ce qui lui permet (par l'intermédiaire d'un dispositif d'identification automatique du Client) de passer ses commandes ultérieures par le biais de Paypal sans avoir à se connecter à nouveau au moyen de ses identifiants. Le Client peut désactiver la fonction « Transaction de référence » à tout moment en suivant les instructions de la section 3.11 (« Cancelling Recurring Payments », Annulation des paiements récurrents) du site Paypal (https://www.paypal.com/uk/webapps/mpp/ua/useragreement-full).

6. Réserve de propriété

(1) Les marchandises livrées demeurent la propriété de FENDI jusqu'à ce que le paiement intégral ait été reçu.

7. Livraison

(1) Après la transmission de la commande via le site Internet fendi.com, le Client peut suivre la livraison de ladite commande depuis la page « Suivre votre commande » sur le site Internet fendi.com.
(2) Le Client peut contacter le service client FENDI par téléphone ou courriel pour se renseigner sur la livraison.
(3) Sous réserve des exceptions mentionnées ci-dessous, les articles sont livrés uniquement à l'adresse indiquée par le Client dans les pays suivants: Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, République tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France (y compris la Principauté de Monaco), Allemagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lithuanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovakie, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, Turquie, Royaume-Uni.
(4) Aucune adresse d'expédition (ou demande d'expédition) ne sera acceptée à l’extérieur de ce Territoire.
(5) Le Client peut demander à ce que l'article soit livré à la personne de son choix, à condition que celle-ci soit domiciliée ou réside dans les limites du Territoire. Aucune livraison ne peut être effectuée vers une boîte postale, un point relais ou une adresse en poste restante.

Le Client reconnaît et accepte que:
- les articles commandés sont livrés à l’adresse de résidence ou l’adresse commerciale fournie par le Client au moment de la commande; le Client ne peut pas faire suivre le colis et évite aux livreurs tout réacheminement des livraisons lorsque les destinataires ne sont pas à leur domicile;
- si l’adresse de livraison se situe dans un bâtiment disposant d’un service de réception/conciergerie, la livraison sera considérée comme pleinement effectuée au moment de la livraison par le livreur à la réception/au concierge. Par conséquent, la propriété des marchandises sera transférée au Client lors de la livraison à la réception/au concierge.

(6) Les articles ne sont livrés à l'adresse indiquée par le Client qu'une fois le paiement de la commande enregistré. FENDI livre les commandes au maximum dans les 30 jours à compter de la date de commande, à réception du paiement, à moins que FENDI n'informe le Client, dans le même délai, de son refus d'acceptation de la commande conformément à l'article 4 ci-dessus.
(7) Le Client dispose des options de livraison suivantes, comme indiqué sur la page de paiement, et en fonction du pays d'expédition:

i. Livraison par transporteur (le « Transporteur »): délai de livraison de 3 à 8 jours ouvrables (en fonction du pays).
ii. Retrait en magasin: la commande est disponible dans les 3 à 8 jours ouvrables, en fonction du pays d'expédition, uniquement dans les boutiques FENDI participantes, dont la liste figure sur le site internet fendi.com, et sous réserve des conditions générales spécifiques consultables au paragraphe Retrait en magasin.
Toutes les options de livraison disponibles pour votre commande sont affichées au moment du paiement.

(8) Les conditions de livraison sont communiquées à titre indicatif.
(9) Les frais de port mentionnés à l'article 7(8) points i) et ii) sont inclus dans le prix de vente.
(10) Tous les frais de port, notamment les coûts additionnels facturés au Client, sont détaillés dans le formulaire de commande du site internet fendi.com au moment de l'achat. Les frais de port supplémentaires ne sont pas remboursés en cas de retour ou d'échange.
(10) Le Client doit contacter le service client pour toute modification de la date de livraison. Dans tous les cas, le courriel envoyé par FENDI au Client contient un numéro de suivi et un lien dédié permettant de suivre l'acheminement du colis en temps réel. Le service client FENDI peut apporter son aide en cas de problème de livraison.

8. Retrait en magasin

(1) FENDI propose à ses Clients de réceptionner les articles de leur commande en ligne dans certaines de ses boutiques.
(2) Pour profiter dudit service, le Client doit valider l'option « Retrait en magasin » au moment de la commande, et sélectionner un magasin dans la liste figurant sur fendi.com.
(3) Lorsque les produits commandés sont disponibles dans le magasin sélectionné, FENDI en informe le Client par courriel. Les commandes peuvent être retirées durant 14 jours au maximum à compter de la réception de l'avis de mise à disposition. Au terme de la période de disponibilité, la commande est considérée comme annulée et les articles sont retournés à FENDI. Le Client est remboursé du prix d'achat des produits.
(4) Le Client doit imprimer le courriel d'avis de mise à disposition et le présenter, ainsi qu'une pièce d'identité valide, à la boutique sélectionnée pour le retrait.
(5) La commande doit être retirée soit par le Client lui-même soit par un tiers à qui il donne procuration. Dans le cas d'un tiers, les articles lui sont remis uniquement s'il est détenteur d'une procuration écrite signée par le Client ayant réalisé l'achat, ainsi que d'une copie de la pièce d'identité dudit Client et des documents de livraison requis pour le retrait. La procuration est disponible sur le site internet fendi.com.
(6) Le personnel de la boutique sélectionnée pour le retrait peut refuser de remettre la commande au Client s'il ne respecte pas la procédure de retrait.
(7) Les produits retirés en boutique sont soumis aux mêmes Conditions générales de retour et d'échange que celles figurant aux articles 7 et 8 des présentes Conditions générales de vente. Si le Client souhaite renvoyer ou échanger un article acheté, la procédure décrite à l'article 9 des présentes Conditions générales de vente peut être suivie.

9. Garantie

(1) La responsabilité de FENDI en cas de matériel défectueux est régie par les dispositions légales en vigueur.
(2) Tout défaut de conformité dans les produits achetés sur fendi.com relève de la Garantie légale indiquée sur le site internet.
(3) Les marchandises fournies ne sont couvertes par une garantie supplémentaire que si celle-ci est expressément mentionnée dans la confirmation de commande de l'article en question.
(4) Le Client n'est pas habilité à formuler une réclamation pour des articles défectueux si ladite défectuosité résulte d'une altération provoquée par le Client ou un tiers, à moins que le Client ne puisse prouver que le défaut était déjà présent au moment de la livraison.
(5) Si la commande est annulée, la carte de crédit du Client n'est pas débitée. Si la carte de crédit a déjà été débitée, le Client est remboursé dans les plus brefs délais. De même, si le paiement est effectué via PayPal au moment où la commande est passée, le Client est remboursé dans les plus brefs délais si ladite commande est annulée.

10. Droit de rétractation, remboursements et échanges

(1) Le Client doit exercer son droit de rétractation conformément aux modalités énoncées ci-dessous. Ce faisant, le Client peut choisir l’une des options suivantes: i) retourner le produit pour obtenir un remboursement ou ii) retourner le produit en échange d’un autre article.
(2) Conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation
Le Client peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de livraison des produits au Client ou à un tiers désigné par le Client.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit:
- contacter le Service clientèle ou suivre la procédure en ligne dédiée;
- obtenir un code de retour.
Une fois le code de retour obtenu, le Client doit contacter le transporteur indiqué sur l’Étiquette de retour pour organiser l’enlèvement et apposer l’étiquette de retour dûment imprimée sur le colis.
Le Client peut également retourner un achat effectué sur le site Internet fendi.com en le déposant dans l’une des boutiques Fendi désignées de la région/du pays où le produit a été livré. L’outil de recherche Trouver une boutique permet de s’assurer que ce service est proposé par la boutique choisie par le Client.
Pour que le retour soit accepté, les produits doivent être retournés dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle le Client a informé FENDI de sa décision de se rétracter du contrat, via un formulaire en ligne, par téléphone auprès du Service clientèle ou en boutique Fendi, en obtenant le code de retour correspondant.
(3) Conditions de retour
Le retour ne sera accepté que si toutes les conditions suivantes sont remplies:
- les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine (boîte, accessoires, étiquettes, éléments de protection, notices, etc.);
- les produits doivent être accompagnés d’un ticket de caisse ou d’un justificatif d’achat;
- les produits ne doivent pas avoir été endommagés, utilisés, portés ou lavés; les semelles des chaussures doivent être parfaitement intactes; par conséquent, FENDI recommande d’essayer les chaussures uniquement sur des surfaces douces et lisses;
- les étiquettes d’information et de sécurité ne doivent pas avoir été retirées;
- pour les produits portant un sceau, y compris, en particulier, les maillots de bain, les retours ne sont acceptés que si le sceau est intact et que le produit n’a pas été utilisé;
- si le produit a été livré au Client déjà endommagé, il doit être retourné dans le même état que celui dans lequel il a été reçu. Le Client ne doit pas tenter de le modifier, de le manipuler ou de le réparer.
Par conséquent, FENDI se réserve le droit de refuser le retour de produits endommagés, incomplets, détériorés, souillés ou se trouvant dans un état indiquant clairement qu’ils ont été utilisés, ou de produits retournés après le délai indiqué ci-dessus ou sans code de retour.
FENDI se réserve également le droit de demander une indemnisation pour tout dommage résultant d’un comportement intentionnel ou négligent du Client dans le cadre du retour des produits.
Le Client assume tous les risques associés au retour des produits et est tenu de fournir une preuve d’expédition. FENDI ne peut être tenu responsable des produits perdus ou volés, des retours effectués à une adresse incorrecte ou des retards de livraison des produits retournés indépendants de sa volonté.
(4) Remboursement
Si le droit de rétractation est valablement exercé, FENDI remboursera au Client tous les paiements reçus en lien avec le produit faisant l’objet de la rétractation, y compris les frais de livraison standard (à l’exclusion des frais supplémentaires liés à des modes de livraison spéciaux visés à l’Article 5).
Le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dès réception du produit retourné ou lorsque le Client aura fourni la preuve de son expédition correcte.
Le remboursement sera effectué à l’aide du même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale (carte de crédit ou PayPal). Le remboursement est gratuit pour le Client.
(5) Échange de produit
À la place d’un remboursement, le Client peut demander l’échange du produit acheté, sous réserve du respect des conditions de retour énoncées ci-dessus et des dispositions complémentaires indiquées ci-après.
L’échange n’est autorisé que pour:
- une taille différente du même produit;
- une couleur différente du même modèle et de la même matière.
En outre, les échanges ne peuvent être effectués que pour des produits au même prix que le produit initialement acheté. À titre d’exemple, un Client ayant acheté un t-shirt peut demander un échange pour le même t-shirt dans une taille ou une couleur différente (même modèle et même matière), à condition que le prix soit identique à celui de l’achat initial.
Si le prix du produit de remplacement demandé diffère de celui du produit initialement acheté, le Client doit retourner le produit conformément à la procédure de retour décrite ci-dessus, obtenir un remboursement, puis passer une nouvelle commande.
En outre, si le Client choisit un retour avec échange mais ne retourne pas le produit dans les quatorze (14) jours suivant la date de rétractation, l’option d’échange peut ne plus être disponible, auquel cas FENDI procédera au remboursement du montant payé par le Client. Il est entendu que si, dans tous les cas, FENDI choisit d’accepter un retour effectué après la période de quatorze jours, le retour doit toujours respecter les conditions énoncées au paragraphe (3).
Toutes les conditions et restrictions relatives aux retours restent pleinement applicables aux échanges.

11. Limitation de responsabilité

(1) Le Client ne peut prétendre à des dommages et intérêts que dans les cas suivants: En cas de dommages portant atteinte à la vie, l'intégrité physique ou la santé, ou résultant du non-respect d'obligations contractuelles essentielles (obligations majeures), ainsi que de responsabilité en dommages et intérêts résultant d'une faute intentionnelle ou d'une négligence grave de la part de FENDI, ses représentants légaux ou ses agents indirects. Les obligations contractuelles essentielles sont celles dont le respect est indispensable à la réalisation des objectifs du contrat.
(2) En cas de non-respect d'une obligation contractuelle essentielle, le fournisseur n'est responsable que des dommages prévisibles typiques pour ce genre de contrat, s'ils sont simplement causés par la négligence, à moins que le Client ne réclame des dommages et intérêts pour atteinte à sa vie, son intégrité physique ou sa santé.
(3) Les limitations stipulées aux paragraphes (1) et (2) s'appliquent également aux représentants légaux et agents indirects du fournisseur si les réclamations sont dirigées à leur encontre. (4) Les dispositions en vigueur en matière de responsabilité du fabricant demeurent entières.

12. Authenticité du produit et droits de propriété intellectuelle

(1) FENDI garantit l'authenticité et la qualité de tous les produits vendus sur le Site.
(2) La marque déposée FENDI, toutes les marques figuratives et non-figuratives, et en général toutes les autres marques, illustrations, images et logos présents sur les produits, accessoires et/ou emballages FENDI, qu'elles soient déposées ou non, sont et demeurent la propriété exclusive de la société FENDI S.r.l., dont le siège social est sis Palazzo della Civiltà, Quadrato della Concordia 3, 00144 Rome, Italie. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation desdites marques déposées, illustrations, images et logos, pour quelque raison et sur quelque media que ce soit, est strictement interdite sans le consentement formel préalable de la société FENDI S.r.l. La clause précitée ne s'applique pas à l'usage privé des produits FENDI.
(3) Toute association desdites marques déposées avec d'autres marques, symboles, logos ou autre signes distinctifs en vue de créer un logo composite est également interdite.
(4) Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation des dessins, modèles ou brevets relevant de la propriété exclusive de la société FENDI S.r.l. est également strictement interdite.

13. Cas de force majeure

(1) La prestation des services par la société FENDI ITALIA S.r.l. est susceptible de se voir suspendue en cas de circonstances imprévues ou de cas de force majeure empêchant ou retardant leur exécution.
(2) FENDI s'engage à informer le Client de toute situation imprévue ou cas de force majeure dans les sept jours à compter de leur survenue. Si la prestation des services est suspendue plus de 15 jours, le Client peut annuler sa commande et les sommes déjà payées lui sont remboursées.

14. Confidentialité

(1) Le Client peut à tout moment obtenir des informations relatives au traitement des informations à caractère personnel le concernant par FENDI en consultant notre Notice d'information sur la confidentialité.

15. Compétence et droit applicable

(1) Le tribunal compétent pour les ventes effectuées sur le site internet fendi.com est celui du lieu de résidence ou du domicile du Client. Tout litige peut être réglé selon les procédures de médiation établies en vertu du décret législatif n° 28 du 4 mars 2010. Les litiges peuvent également être réglés à l'amiable, notamment par le biais du service de conciliation en ligne RisolviOnline, mis à disposition par le comité d'arbitrage de la Chambre de commerce de Milan.
(2) La Commission européenne propose une plateforme de résolution des litiges à l'amiable à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr. FENDI n'est pas actuellement partie prenante dans les procédures de règlement des litiges auprès d'un organe d'arbitrage pour les consommateurs. FENDI n'a aucune obligation de participation en la matière.
(3) Les commandes passées aux termes des présentes Conditions générales de vente sont régies par le droit italien, et en particulier par le Code civil et les décrets législatifs n° 206 du 6 septembre 2005 et n° 70 du 9 avril 2003, à l’exception des conflits de lois et droit privé international. La Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises de 1980 ne s'applique pas.
En cas de divergence entre la version italienne des Conditions générales de vente et une version de celles-ci dans une autre langue acceptée par le Client, le sens et l'interprétation de la version italienne prévalent.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EXCLUSIVEMENT APPLICABLES AUX PRODUITS PERSONNALISÉS ET/OU FABRIQUÉS SPÉCIALEMENT

FENDI propose également, pour certains articles, les services suivants:

i.    Personnalisation du produit (ci-après les « Produits personnalisés »);

ii.    Possibilité de commander des produits non encore disponibles en boutique au moment de la commande (« Produits en précommande »).

Les Produits personnalisés et Produits en précommande sont soumis aux conditions suivantes:

a. Les Conditions générales de vente spéciales mentionnées ci-dessous, ainsi que
b. Les Conditions générales de vente mentionnées ci-dessus dans la mesure où elles ne sont pas formellement ou implicitement affectées par les Conditions spéciales qui suivent.

Dans les présentes Conditions générales spéciales, les termes débutant par une majuscule ont la même signification que dans les Conditions générales de vente ci-dessus.

Article 1: Commandes et paiement

En ce qui concerne les Produits personnalisés et Produits en précommande, les conditions suivantes s'appliquent:

a. Le Client convient du fait que dans le cadre de l'utilisation du service de personnalisation, son choix de création du produit personnalisé est sauvegardé uniquement durant la session en cours. Si la session en cours se voit interrompue avant la passation de la commande, une nouvelle session doit être lancée, et de nouvelles instructions communiquées relativement au choix de création du produit personnalisé.
b. Une fois la commande envoyée par le Client et confirmée par FENDI, le client est informé par courriel de l'acceptation de la commande, puis de l'expédition du produit personnalisé.

Les dispositions de l'article 4 des Conditions générales de vente s'appliquent au débit du prix des Produits personnalisés et/ou des Produits en précommande. En conséquence, la carte de crédit est débitée au moment où le produit est préparé pour expédition.

Article 2: Livraison des Produits personnalisés et en précommande

Contrairement à ce qui est stipulé à l'article 7 des Conditions générales de vente, les Produits personnalisés et/ou les Produits en prévente peuvent être livrés selon un délai indiqué sur le Site. Ledit délai n'est soumis à aucune règle stricte, mais varie en fonction de l'article. Les conditions de livraison sont communiquées à titre indicatif. Dès que les produits sont disponibles, FENDI informe le Client par courriel de leur expédition. Si le client achète plusieurs Produits en précommande ou Produits personnalisés dont les délais de livraison diffèrent pour la même commande, ils sont expédiés ensemble selon le délai le plus long, ou à la discrétion de FENDI, en fonction de leur disponibilité.

Article 3: Retour et échanges des Produits personnalisés

Les Produits personnalisés ne bénéficient pas d'un droit de résiliation du contrat. Veuillez noter qu'il n'est pas possible de renvoyer les articles personnalisés.

[Dernière actualisation le 9 novembre 2017 ]