Conditions générales de vente des produits FENDI
VIA LE SITE INTERNET FENDI
Bienvenue sur la boutique en ligne dédiée aux clients canadiens, gérée par Fendi Italia S.r.l. (« FENDI»). En sus des Conditions d’utilisation du site (vous pouvez consulter les Conditions d'utilisation du site Web en cliquant ici) et la Politique de confidentialité du site Web, la Politique de confidentialité et les avis d'information de la boutique en ligne (vous pouvez consulter nos Politiques et avis de confidentialité en cliquant ici) tous ces documents sont incorporés aux présentes par référence, ces conditions générales de vente supplémentaires (« Conditions générales de vente») s'appliquent à votre achat. En cas de conflit entre les présentes conditions générales et les conditions d'utilisation du site Web, les présentes conditions générales prévaudront.
Il est entendu qu'en passant une commande sur la boutique en ligne FENDI (la « Boutique») située à http://www.fendi.com/ca et http://www.fendi.com/ca-fr(le « Site Web») ou auprès du service client de FENDI, le client (« client» ou « vous») reconnaît et accepte les présentes conditions générales de vente, les Conditions d'utilisation du site Web, la politique de confidentialité du site Web, la politique de confidentialité et les avis d'information de la boutique en ligne, tous faisant partie intégrante et substantielle des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente ne régissent pas la fourniture de services ni la vente de produits par des entités autres que FENDI, même dans les cas où ils sont présentés sur le Site via des liens, bannières ou autres liens hypertextes. Par conséquent, avant de passer une commande et/ou d’acheter des produits et services auprès d’entités autres que FENDI, le client doit vérifier les conditions de vente qui s'appliquent à une telle transaction. FENDI n'est pas responsable de la fourniture de services ou de la vente de produits par des tiers.
1.Identification du Vendeur
Aux fins des présentes conditions générales de vente, le vendeur est FENDI Italia S.r.l., domiciliée Palazzo della Civiltà Italiana, Quadrato della Concordia n.3, Rome, Italie. Le Client doit adresser toute communication à FENDI par téléphone ou par e-mail en utilisant les coordonnées suivantes:
Numéro de téléphone: +1 647-494-3707
Adresse e-mail: customercare@fendi.us
2. Commandes de produits
Vous pouvez passer une commande uniquement si vous êtes domicilié au Canada et avez l'âge légal. En passant une commande, vous déclarez et garantissez que vous remplissez ces deux exigences.br>
Les commandes peuvent être passées en anglais par le biais de la présente Boutique, ou auprès du service client FENDI, du lundi au vendredi à partir de 9 h EST à 21 h EST et du samedi au dimanche de 9 h EST à 18 h EST, à l'exclusion des jours fériés.
Le client doit fournir à FENDI une adresse e-mail valide à laquelle toute information concernant la commande sera envoyée. Les présentes Conditions générales de vente, ainsi que tous les autres documents s'y rapportant, y compris les avis et la correspondance, seront rédigés en langue anglaise uniquement. L’acheteur confirme sa volonté expresse que ces Termes et conditions de vente, de même que tous les documents s’y rattachant, soient rédigés en langue anglaise seulement, y compris tout avis et toute correspondance.
Chaque commande en ligne effectuée par le peut porter sur un ou plusieurs produits, à concurrence de sept produits par commande, dont un maximum de deux unités d’un même article. Fendi pourra annuler ou modifier toute commande dépassant ces plafonds sans préavis. FENDI se réserve le droit de modifier à tout moment les limites de quantité et/ou de types de produits pouvant être achetés en ligne. Ces modifications et suppressions s'appliqueront immédiatement et à tous les futurs achats de produits ou services. FENDI ne fournira aucun avis au client de ces modifications, sauf si la loi l'exige, auquel cas nous fournirons au client l'avis requis en vertu de la loi applicable. Pour les clients québécois ou les clients d'autres provinces canadiennes le cas échéant, FENDI enverra, si nécessaire, au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de la modification, un avis écrit rédigé de manière claire et lisible, énonçant la nouvelle clause seulement, ou la clause modifiée et la clause telle qu'elle était rédigée auparavant, la date d'entrée en vigueur de la modification et le droit du client de refuser la modification et de résilier ou, dans le cas d'un contrat à exécution séquentielle, d’annuler le contrat sans frais, pénalité ou indemnité d'annulation en envoyant à FENDI un avis à cet effet, au plus tard 30 jours après l'entrée en vigueur de la modification, si la modification entraîne une augmentation des obligations du client ou une réduction des obligations de FENDI.
FENDI se réserve le droit de ne pas accepter les commandes incomplètes, incorrectes, ou contenant des produits indisponibles. Si FENDI exerce ce droit, FENDI informera le client que FENDI a exercé ces droits, en fournissant les raisons de le faire.
Bien que FENDI prenne des mesures raisonnables pour garantir que les photographies et descriptions de produits dans la Boutique représentent fidèlement les produits d'origine, y compris les moyens technologiques permettant de réduire au maximum les inexactitudes, certaines variations sont possibles en raison des caractéristiques techniques de l'ordinateur du client et de la résolution des couleurs, entre autres. Par conséquent, FENDI n’est pas responsable des inexactitudes dans la représentation graphique des produits FENDI affichés sur la Boutique.
3. Prix des produits
Les prix des produits comprennent tous les taxes et droits de douane ainsi que les frais de livraison, sauf stipulation contraire sur le site fendi.com ou sur la page de commande. Le prix de chaque produit est affiché pour le client avant la finalisation de la commande. Tous les prix sont libellés en dollars canadiens.
4. Terminer la commande
La procédure d'achat est terminée une fois que le client confirme la commande. Le client peut corriger la commande avant confirmation ou peut annuler la commande avant son exécution, en quittant le site Web sans avoir confirmé la commande.
La commande du client engage le client une fois que la confirmation de la bonne exécution de la commande est présentée via le site Web ou est envoyée par FENDI à l’adresse e-mail indiquée par le client lors du processus de commande. Cette confirmation comprend généralement le numéro et la date d'achat, le produit commandé, son prix, le montant payé et tout droit de retour du produit. Le Client peut annuler la commande en téléphonant au service client FENDI, à condition de le faire avant que les produits commandés n'aient été expédiés.
5. Modalités de paiement
Le client doit effectuer le paiement au moyen de l’un des modes de paiement indiqués sur le Site Web, notamment les principales cartes de crédit, PayPal, Klarna et Affirm, sous réserve de disponibilité et d’éligibilité.
Cartes de crédit et de débit
Pour le paiement par carte de crédit ou de débit, le client doit confirmer sur le Site Web qu’il est le titulaire de la carte et que le nom indiqué sur la carte bancaire est le sien; le client doit fournir le numéro de carte de crédit, la date d’expiration et la clé de sécurité (CVV/CVC) indiqués sur la carte. Lors de la finalisation de la commande, la banque du client peut demander confirmation des données saisies afin de vérifier votre identité et que la carte de crédit utilisée n’a pas été déclarée perdue ou volée.
Pour la majorité des modes de paiement, le montant total de la commande est débité immédiatement après l’encaissement. Pour les paiements par carte de crédit ou de débit, une empreinte bancaire du montant total de la commande est pré-autorisée après l’encaissement et sera débitée lorsque la commande sera traitée. La pré-autorisation peut entraîner un « blocage » temporaire des fonds disponibles de votre carte jusqu’à l’exécution de la commande. Si une commande est annulée en tout ou partie avant l’expédition, le prix des articles non expédiés ne vous sera pas facturé, tout montant pré-autorisé sera annulé, conformément aux politiques applicables de la banque.
Pour les articles en précommande, le montant total est toujours débité immédiatement après l’encaissement. Dans ce cas, si une commande est annulée en tout ou partie avant l’expédition, tout montant payé sera remboursé sur le mode de paiement initial.
PayPal
Le paiement peut aussi être effectué via PayPal. Si le client choisit PayPal comme mode de paiement, il sera redirigé vers un site Web PayPal externe où le paiement sera effectué conformément aux procédures PayPal et sous réserve des conditions générales supplémentaires de PayPal. Les données de carte de paiement saisies sur le site PayPal seront traitées directement par PayPal et ne seront ni envoyées ni partagées avec FENDI. FENDI n'a donc pas connaissance des informations de paiement liées au compte PayPal du client.
Les remboursements pour les clients utilisant PayPal seront crédités sur le compte PayPal du client. FENDI n'est pas responsable des retards ou des omissions de PayPal pour créditer le client du remboursement. Pour soulever ces problèmes, le client devra contacter PayPal directement.
Le client reconnaît et accepte expressément que, lors de la saisie de ses données sur le site PayPal pour effectuer son premier achat, une procédure spécifique intitulée « Transaction de référence » sera automatiquement activée, qui - grâce à un système de reconnaissance automatique du client - lui permettra de réaliser toutes les commandes futures avec PayPal sans avoir à se connecter à nouveau en utilisant ses informations d'identification. Le client peut désactiver la fonction « Transaction de référence » à tout moment en suivant les instructions de la section 3.11 «Annulation des paiements récurrents» du contrat d’utilisation Paypal disponible sur le Site Web ci-dessous: (https://www.paypal.com/us/webapps/mpp/ua/useragreement-full).
Klarna et Affirm
Outre les modes de paiement susmentionnés, le Client peut choisir de régler ses achats via Klarna ou Affirm, qui offrent la possibilité de payer en plusieurs fois ou de différer le paiement, sous réserve de disponibilité et de critères d’éligibilité susceptibles de varier selon la localisation du Client et le marché concerné.
L’approbation des paiements en plusieurs fois ou différés relève exclusivement de Klarna ou d’Affirm et peut impliquer une vérification de solvabilité non intrusive. FENDI ne garantit pas l’acceptation de la demande et ne saurait être tenue pour responsable de tout impact éventuel sur votre cote de crédit.
Si vous choisissez de payer plus tard ou en plusieurs fois, le montant total de la commande sera divisé en versements égaux, le premier étant dû lors de la confirmation de la commande et les suivants seront prélevés automatiquement selon l’échéancier fourni par Klarna ou Affirm.
S’il choisit de payer plus tard, le Client peut différer le paiement du montant total de la commande jusqu’à trente (30) jours à compter de la date de confirmation, sans intérêts si le règlement intégral intervient dans le délai convenu. En revanche, tout retard de paiement pourra entraîner des frais supplémentaires ou des intérêts, conformément aux conditions fixées par Klarna ou Affirm.
Tout retour ou annulation de produits achetés via Klarna ou Affirm entraînera l’ajustement des versements restants ou du montant différé, conformément aux politiques du prestataire concerné. Il appartient au Client de vérifier le statut des paiements ajustés ou remboursés directement sur la plateforme Klarna ou Affirm. FENDI décline toute responsabilité quant aux frais, intérêts ou autres coûts appliqués par Klarna ou Affirm, ainsi qu’en cas de difficulté liée au traitement des paiements par ces prestataires. Toute contestation ou question relative à l’éligibilité, aux échéanciers de paiement ou aux frais doit être adressée directement à Klarna ou Affirm.
S’il sélectionne Klarna ou Affirm comme mode de paiement, le Client reconnaît et accepte expressément d’être lié par les conditions générales du prestataire concerné, disponibles à l’adresse:
6. Livraison
(1) Après la transmission de la commande via le site Internet fendi.com, le Client peut suivre la livraison de ladite commande depuis la page « Suivre votre commande » sur le site Internet fendi.com.
(2) Le client peut contacter le service clientèle de FENDI par téléphone ou par courriel pour demander des informations sur la livraison.
(3) Sans préjudice de l'exception ci-dessous, les articles achetés sur le site Web ne seront livrés qu'à l'adresse indiquée par le client au Canada. Aucune livraison ne sera effectuée dans les boîtes postales, les bases militaires ou les points de collecte des services de messagerie.
Le client est responsable de la perte ou de l'endommagement des produits commandés à partir du moment où le client ou un tiers désigné par le client et différent du transporteur prend livraison des produits. Par conséquent, si, au moment de la livraison, l'extérieur du colis est endommagé, le client ou autre destinataire, dans le cas d'un cadeau, doit ouvrir le colis en présence du transporteur pour vérifier l'état du produit à l'intérieur.
Si le produit est endommagé, le client (ou destinataire) doit détailler tous les dommages constatés sur le bon de livraison. Toute réclamation doit être faite comme décrit ci-dessous. Si le client effectue une réclamation pour perte, non-conformité ou dommage au produit, FENDI s'engage à examiner l'exactitude et la validité de ces réclamations et peut remplacer le produit gratuitement lorsqu'il est disponible, ou rembourser le client, sur demande expresse du client, selon les termes et conditions décrits ci-dessous.
(4) Le Client peut demander la livraison à la personne physique de son choix, dont la résidence ou le domicile se situe dans le Territoire. Aucune livraison ne sera effectuée aux boîtes postales, aux points de collecte ou aux adresses de livraison générale.
Le Client reconnaît et accepte que:
(5) Les articles sont livrés à l'adresse indiquée par le Client uniquement une fois le règlement de la commande enregistré. FENDI exécute les commandes dans un délai maximum de 30 jours à compter du jour de la passation de la commande, à réception du paiement, sauf si FENDI informe le Client, dans le même délai, de la non-acceptation de la commande conformément à l'article 4 ci-dessus.
(6) Le Client dispose des options de livraison suivantes, stipulées sur la page de paiement et en fonction du pays de livraison:
i. Livraison gratuite avec le livreur (le « Livreur »)
ii. Retrait en magasin: les jours de livraison dépendent de la boutique Fendi sélectionnée figurant sur le site fendi.com, et sous réserve des conditions générales spécifiques disponibles dans la section Retrait en magasin.
Toutes les options de livraison disponibles pour votre commande seront affichées lors de la finalisation.
(7) Dans le cas où le ou les produits commandés seraient expédiés depuis l'un de nos magasins, en fonction de la disponibilité des stocks, l'expédition de l'article peut prendre 3 à 4 jours supplémentaires.
(8) Les conditions de livraison sont purement indicatives. Certains articles, tels que les parfums, peuvent nécessiter des délais de livraison supplémentaires.
(9) Le Client peut contacter le Service Client s'il souhaite modifier la date de livraison. Dans tous les cas, l'e-mail adressé par FENDI au Client contient un code de suivi et un lien exclusif pour suivre l'envoi en temps réel. Le service client de FENDI peut fournir une assistance pour tout problème de livraison.
7. Retrait en boutique
(1) FENDI offre à ses Clients la possibilité de récupérer les commandes dans certaines Boutiques.
(2) Pour bénéficier de ce service, le Client doit sélectionner « Retrait en magasin » au moment de la commande, et sélectionner un magasin dans la liste sur fendi.com.
(3) FENDI informera le Client par e-mail lorsque les produits commandés seront disponibles dans le magasin sélectionné. Les commandes pourront être récupérées pendant un maximum de 14 jours à compter de l'envoi de l'avis de retrait. À l'expiration du délai de livraison, la commande sera considérée comme annulée et sera retournée à FENDI. Le client sera remboursé du prix d'achat des produits. (4) Le client doit imprimer l'e-mail d'avis de retrait et l'apporter au magasin sélectionné avec une pièce d'identité valide pour le retrait.
(5) Le Client doit récupérer la commande en personne ou mandater une autre personne pour la récupérer en son nom. Dans ce cas, les produits sont livrés uniquement à la personne munie d'une procuration écrite signée par le Client ayant effectué l'achat et d'une copie du justificatif d'identité du Client, en plus des documents indiqués pour l'enlèvement par le Client. La procuration est disponible sur le site fendi.com.
(6) Le personnel du magasin choisi pour l'enlèvement peut refuser de livrer l'achat en cas de non-respect par le Client de la procédure d'enlèvement.
(7) Les Produits récupérés en magasin sont soumis aux mêmes conditions de retour et d'échange prévues aux articles 7 et 8 des présentes Conditions générales de vente. Si le Client souhaite retourner ou échanger l'achat, la procédure décrite à l'article 10 des présentes Conditions générales de vente pourra être suivie.
8. Précision de la commande
Le client doit vérifier les produits au moment de la livraison, pour confirmer qu'ils correspondent aux articles commandés et ne présentent aucun défaut de fabrication.
Si le produit livré est incorrect, le client doit en informer rapidement Fendi et Fendi déploiera des efforts raisonnables pour résoudre le problème par une réparation, une remise, un remboursement ou un remplacement, à moins que le recours demandé ne soit objectivement impossible ou excessivement coûteux. Une telle notification doit être faite dans les deux (2) mois à compter de la date d'achat.
FENDI doit être informée de toute demande du client pour l'un des recours énumérés ci-dessus en utilisant le formulaire de retour disponible ici(qui peut être complété sur le site Web).
9. Droit de rétractation, remboursements et échanges
(1) Le droit de rétractation du Client doit être exercé conformément aux conditions décrites ci-après. De même, conformément aux options suivantes, au moment d’exercer son droit de rétractation, le Client pourra décider d’opter pour les modalités de i) retour avec remboursement ou ii) retour avant échange de l’article.
(2) Conditions générales d’exercice du droit de rétractation
Le Client peut exercer son droit de rétractation sous 14 (quatorze) jours à compter de la date de livraison des articles au Client ou à un tiers désigné par le Client.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit:
Une fois le code de retour obtenu, le Client doit contacter DHL pour que ce transporteur vienne récupérer les articles, et apposer sur le colis l’étiquette de retour préalablement imprimée.
Le client peut également retourner les articles achetés sur le site Internet fendi.com dans les points de vente Fendi sélectionnés dans le même pays ou région où la commande a été initialement livrée. La disponibilité du service peut être vérifiée sur la page Localisateur de boutique.
Pour que le retour soit accepté, les articles doivent être restitués sous 14 (quatorze) jours suivants la date à laquelle le client a communiqué à FENDI sa décision de se rétracter du contrat, par le biais du formulaire en ligne, par téléphone avec le Service client ou dans une boutique Fendi, afin d’obtenir le code de retour.
(3) Conditions du retour
Le retour sera accepté uniquement si l’ensemble des conditions suivantes sont respectées:
FENDI se réserve donc le droit de refuser le retour d’articles endommagés, incomplets, détériorés, sales ou dans un quelconque état indiquant clairement qu’ils ont été utilisés, ou des articles retournés après le délai indiqué ou sans code de retour.
FENDI se réserve également le droit d’exiger une indemnisation pour tout dommage causé par la négligence ou une faute du Client lors du retour des articles.
Le Client est tenu responsable de tous les risques liés au retour de l’article et tenu de fournir la preuve de retour. FENDI ne saurait être tenu responsable des articles perdus, volés, des retours envoyés à une adresse incorrecte, ni des retards de livraison des articles retournés indépendamment de sa volonté.
(4) Remboursement
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, FENDI remboursera au Client tous les paiements effectués en rapport avec l’article qui a fait l’objet du retour, y compris les frais d’expédition standard (à l’exception des éventuels coûts supplémentaires pour cause d’expédition spéciale prévue à l’article 5).
Le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais et, dans tous les cas, dès la réception de l’article retourné ou bien quand le Client aura fourni la preuve de son expédition correcte.
Le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la transaction initiale (carte de crédit ou PayPal). Le remboursement est gratuit pour le Client.
(5) Échange de l’article
En alternative au remboursement, le Client peut demander l’échange de l’article acheté, conformément aux conditions de retour prévues et des autres dispositions indiquées ci-après. L’échange est uniquement permis pour:
De plus, l’échange peut uniquement être effectué pour des articles au même prix que l’article initialement acheté. À titre d’exemple, un Client ayant acheté un T-shirt peut demander l’échange pour le même T-shirt dans une taille ou une couleur différente (même modèle et matière), à condition que le prix soit identique à celui de l’achat d’origine.
Si le prix de l’article demandé en échange est différent de celui de l’achat d’origine, le Client devra procéder au retour de l’article selon la procédure de retour décrite ci-dessus, afin d’être remboursé et il devra effectuer un nouvel achat.
De même, si le Client demande le retour avec échange de l’article acheté mais qu’il ne procède pas au retour de ce dernier sous 14 (quatorze) jours à partir de sa demande de rétractation, l’option de retour avec échange de l’article pourrait ne pas être possible et, dans cette éventualité, Fendi procèdera au remboursement du montant payé par le Client. Il est entendu que si Fendi décide tout de même d’accepter le retour malgré le fait que la restitution ait eu lieu plus de 14 jours après la date de demande de rétractation, le retour devra tout de même être effectué conformément aux conditions énoncées au paragraphe (3). Les parfums sont expressément exclus de toute possibilité d’échange.
Toutes les conditions et limites prévues pour le retour demeurent intégralement applicables.
10. Force majeure
L'exécution des services et les ventes de produits par FENDI peuvent être suspendues en cas d'événement de force majeure empêchant ou retardant son exécution, y compris, mais sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les incendies, les tempêtes, les inondations, les accidents, les explosions, les épidémies, les tremblements de terre, les restrictions de quarantaine, l'autorité civile ou militaire, les actes d'ennemi public, la guerre, le terrorisme, les actes du gouvernement, la suspension ou l'interruption de l'alimentation électrique ou tout autre service public, les embargos sur le fret, retards de transport ou autres circonstances indépendantes de la volonté de FENDI.
FENDI déploiera des efforts raisonnables pour informer le client de ces imprévisibles et, dans certains cas, pourra permettre l'annulation ou la modification des commandes des clients en réponse.
11. Limitation de garantie
(1) Les réclamations du client pour dommages sont exclues, sauf dans les cas suivants: réclamations pour dommages résultant d'atteintes à la vie, au corps ou à la santé ou de la violation d'obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales) ainsi que la responsabilité pour d'autres dommages résultant d'un manquement à ses obligations intentionnel ou par négligence grave de la part de FENDI, de ses représentants légaux ou de ses agents d'exécution. Les obligations contractuelles importantes sont celles dont l'exécution est nécessaire pour atteindre l'objectif du contrat.
(2) En cas de violation d'obligations contractuelles essentielles, le fournisseur est uniquement responsable des dommages prévisibles typiques du contrat, si ceux-ci sont simplement causés par négligence, à moins que le client ne réclame des dommages-intérêts pour atteinte à la vie, au corps ou à la santé.
(3) Les limitations des paragraphes (1) et (2) s'appliquent également aux représentants légaux et aux agents d'exécution du fournisseur, si des réclamations sont directement formulées à leur encontre.
(4) Les dispositions applicables en matière de responsabilité du fait des produits restent inchangées.
12. Authenticité des produits et droits de propriété intellectuelle
FENDI garantit l'authenticité et la qualité de tous les produits vendus sur le Site Web.
La marque FENDI, toutes les marques figuratives et non figuratives et de manière générale toutes autres marques, illustrations, images et logos présents sur les produits, accessoires et/ou emballages FENDI, enregistrés ou non, sont et resteront la propriété exclusive de FENDI, ses affiliés ou ses concédants de licence. La reproduction totale ou partielle, la modification ou l'utilisation desdites marques, illustrations, images et logos pour quelque raison que ce soit et sur quelque support que ce soit est strictement interdite sans l'autorisation expresse préalable de FENDI.
Toute association desdites marques déposées avec d'autres marques, symboles, logos ou autre signes distinctifs en vue de créer un logo composite est également interdite.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation des dessins, modèles ou brevets relevant de la propriété exclusive de la société FENDI S.r.l.. est également strictement interdite.
13. Langue
Le client accepte et confirme sa volonté expresse que les présentes conditions générales de vente, ainsi que tous les autres documents s'y rapportant, y compris les avis et la correspondance, soient rédigés en langue anglaise uniquement. L’acheteur confirme sa volonté expresse que ces termes et conditions de vente, de même que tous les documents s’y rattachant, soient rédigés en langue anglaise seulement, y compris tout avis et toute correspondance.
14. Juridiction compétente et loi applicable
(1) La juridiction compétente pour les ventes effectuées sur le site fendi.com est celle du lieu de résidence ou du domicile du Client. Pour le règlement des différends, la procédure de médiation établie par le décret législatif no. 28 du 4 mars 2010 peut être utilisée. Le règlement extrajudiciaire des litiges est également possible, notamment grâce à l'utilisation du service de conciliation RisolviOnline fourni par le panel d'arbitrage de la Chambre de commerce de Milan.
(2) La Commission européenne fournit une plateforme pour le règlement extrajudiciaire des litiges en ligne à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr. FENDI ne participe actuellement pas à une procédure de règlement des différends devant un organe d'arbitrage des consommateurs. Il n'y a aucune obligation pour FENDI d’y participer.
(3) Les commandes passées en vertu des présentes conditions générales de vente sont régies par la loi italienne, et notamment par le code civil, décrets législatifs no. 206 du 6 septembre 2005, et no. 70 du 9 avril 2003, à l'exclusion des principes de conflits de lois et de droit international privé. La Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises de 1980 ne s'applique pas.
CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE DES PRODUITS PERSONNALISÉS ET/OU PRODUITS SPÉCIALEMENT FABRIQUÉS
Pour certains produits, FENDI propose également les services suivants:
i. Personnalisation du produit par broderie/impression des initiales (ci-après « Produits personnalisés »); et
ii. Possibilité de commander des produits qui ne sont pas encore disponibles en magasin au moment de la commande (« Produits en Précommande »).
Pour les produits personnalisés et les produits pré-commandés, les conditions suivantes s'appliquent:
a. Les conditions particulières de vente indiquées ci-dessous, et
b. Les conditions générales de vente indiquées ci-dessus dans la mesure où elles ne sont pas expressément ou implicitement affectées par les conditions particulières suivantes.
Dans les présentes Conditions générales spéciales, les termes débutant par une majuscule ont la même signification que dans les Conditions générales de vente ci-dessus.
Article 1: Commandes et paiement
Pour les produits personnalisés et les produits pré-commandés, les conditions suivantes s'appliquent:
Article 2: Livraison de produits pré-commandés et personnalisés
Les estimations de livraison pour les produits personnalisés sont des estimations uniquement. FENDI informera le client de l'expédition une fois le produit personnalisé expédié. Si le client achète plusieurs produits pré-commandés ou produits personnalisés avec des dates de livraison différentes dans la même commande, ils peuvent tous être expédiés ensemble à la dernière date de livraison, ou à la discrétion de FENDI, en fonction de la disponibilité.
Article 3: Retours et échanges de produits personnalisés
LEn raison du caractère clairement personnalisé des Produits Personnalisés, et du fait qu'ils sont produits spécifiquement pour le client sur la base d'une commande spécifique, ils ne peuvent être ni repris, ni remboursés, ni échangés. De même, le client n'a pas le droit d'annuler la commande une fois passée.